Mentions Légales et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Responsable de la publication : Jérôme PIGNIEZ
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L’utilisateur de ce site reconnait avoir pris connaissance des présentes notice légale, CGU et CGV et s’engage à les respecter.
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MENTIONS LEGALES

Données personnelles :

Conformément à la législation française, la société ONMEDIO a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1289281.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant, veuillez adresser à email à contact@silvereco.fr.
Les données publiées ou diffusées sur emploi.silvereco.fr sont susceptibles d’être transférée totalement ou partiellement à des clients, des prestataires externes ou à d’autres sociétés partenaires d’ON MEDIO.

Cookies :

Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site, ce afin de faciliter la navigation. Le site Emploi.silvereco.fr peut être amené à envoyer des cookies (par exemple pour mémoriser la taille de la police d’affichage).

Liens :

Les sites reliés directement ou indirectement au site emploi.silvereco.fr, ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, ONMEDIO n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
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Contenus et outils :

ONMEDIO ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce site. ONMEDIO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient.
Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes, des particuliers, ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ONMEDIO.
Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. En dépit de la diligence avec laquelle il a été préparé, il peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L’utilisateur convient, reconnait et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n’importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d’information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l’utilisateur.

Les dites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l’utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d’un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.
ONMEDIO se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d’en empêcher l’accès à titre temporaire ou définitif.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

ONMEDIO et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Emploi.silvereco.fr.
L’internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour la CVthèque et la banque d’Offres.
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Responsabilité :

ONMEDIO n’assume aucune responsabilité qui pourrait découler des informations de toute nature proposées au travers du site et initialement obtenues ou fournies par les partenaires de ce site ou par tout autres tiers.
Ce site est hébergé par OVH développé sur la base du CMS WordPress.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet :

Les présentes Conditions générales d’utilisation fixent les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le site emploi.silvereco.fr.

Ces CGU sont indissociables des mentions légales citées ci-dessus.

Description des Services :

Le Site se compose principalement de :
– Espace de publication d’offres d’emploi pour les recruteurs
– Cvthèque composée des CV des Internautes
– Espace de consultation des offres d’emploi publiées consultable par tous les internautes
– Tableau de bord utilisateurs.

Emploi.silvereco.fr ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services, lesquels peuvent être amenés à évoluer ou être modifiés.

Espace membre :

Pour accéder à l’espace membre il faut être préalablement enregistré, l’internaute bénéficie alors d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels, les membres sont seuls responsables de la préservation de cette confidentialité, et du contenu édité à travers leur profil. Afin de garantir cette confidentialité les membres doivent bien vérifier qu’ils ont déconnecté leur session avant de quitter le site.
Emploi.silvereco.fr n’est en aucun cas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiants.

Les membres et plus généralement les internautes ne doivent utiliser les services de emploi.silvereco.fr que dans le cadre d’activités autorisées par la loi et les bonnes mœurs, et ne diffuser que des contenus conformes à la réalité et les concernant personnellement et exclusivement.
En devenant membre les internautes autorisent emploi.silvereco.fr à publier leurs contenus dans différentes rubriques du site en fonction de leur nature.

Contenus illicites :

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), les internautes doivent porter à la connaissance de emploi.silvereco.fr tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Il en va de même si les internautes estiment que du contenu publié sur emploi.silvereco.fr est susceptible d’être inexact, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire.

Publication d’annonces publicitaires, d’offres par les recruteurs, ou de CV :

Les informations et contenus relatifs à la publication d’offre, de publicités ou de CV relèvent de la responsabilité exclusive des annonceurs, recruteurs, membres ou internautes.
Emploi.silvereco.fr ne saurait être tenu pour responsable des fausses déclarations, ou de contenus devenus caduques du fait de leur ancienne publication.
De même emploi.silvereco.fr ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction de tous types de contenus.
Emploi.silvereco.fr ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des emplois fournis ni de la qualité des candidats ou des stagiaires éventuellement recrutés. Les parties mises en relation feront leur affaire de tout litige pouvant naître entre eux, sans que la responsabilité d’Emploi.silvereco.fr puisse être engagée.

Différend – Tribunal compétent :

En cas de difficulté ou de différend entre les parties, celles-ci conviennent de rechercher une solution amiable
Les présentes conditions sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Créteil.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les recruteurs disposent d’un accès par login et mot de passe à leur tableau de bord leur permettant de gérer leurs annonces en ligne.
Les offres d’emploi sont soumises à validation d’emploi.silvereco.fr et peuvent être supprimées si elles ne correspondent pas aux mentions légales et GCU ci-dessus.
Les services d’emploi.silvereco.fr ne sauraient en aucun cas être assimilés à la prestation d’un cabinet de recrutement. Emploi.silvereco.fr s’engage sur une obligation de moyens, non pas sur une obligation de résultat.

Durée de validité des annonces :

Chaque annonce est publiée pendant une durée maximum de 60 jours.

Les tarifs de publication des annonces sont les suivant :

Le tarif de base comprend un format d’annonces standard, au format texte, directement mis en ligne par le client annonceur/recruteur.
Publication d’une ou plusieurs annonces GRATUITES (cette offre de lancement du site emploi.silvereco.fr est amenée à évoluer prochainement).
Toute annonce a la possibilité d’être rendue plus visible en optant pour l’option « Mise en avant ».

Règlement :

Le règlement s’effectue par carte bleue au moment de la soumission de l’annonce. Le client a la possibilité de contacter emploi.silvereco.fr pour un règlement par chèque ou virement bancaire.
Emploi.silvereco.fr se réserve le droit d’interrompre la diffusion d’annonces en cas de non règlement.

Contenu des annonces :

Soucieux de la qualité de la présentation, emploi.silvereco.fr s’autorise à corriger légèrement la présentation de l’annonce, ou éventuelles fautes de frappes.
La loi 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations interdisant toute mention d’âge dans le recrutement, emploi.silvereco.fr enlèvera systématiquement les textes où figure une mention d’âge.
Emploi.silvereco.fr se réserve le droit, sans qu’il soit besoin de justifications, d’accepter ou de refuser la parution d’annonces. Notamment si ces annonces ne rentrent pas dans le cadre de la silver économie au sens large.

Différend – Tribunal compétent :

En cas de difficulté ou de différend entre les parties, celles-ci conviennent de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Créteil.

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